Dépôt forfaitaire des organismes financiers

Nature d’opération :

Dépôt forfaitaire des organismes financiers

Catégorie des tiers :

Organismes financiers

→ copie de la lettre du ministère en charge des finances fixant le montant du dépôt forfaitaire → demande d’attestation de l’organisme financier.
→ demande de restitution de l’organisme financier, → l’original de la lettre de mainlevée du ministère en charge des finances

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