Cautionnement infraction pêche

Nature d’opération :

Cautionnement infraction pêche

Catégorie des tiers :

Société de pêche et d'armement

→ copie lettre de l’autorité saisissante
→lettre de la DIRECTION DE LA PROTECTION ET DE LA SURVEILLANCE DES PÊCHES (DPSP) autorisant la déconsignation

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